Depuis quelques mois, j’écris parfois sur l’entrepreneuriat. C’est un sujet qui me passionne. Je reçois souvent des questions sur le démarrage d’entreprise. J’ai été conseillère en démarrage d’entreprises pendant quelques années et je gère ALMM depuis maintenant six ans. J’ai donc pensé créer une nouvelle catégorie de billets qui répond à vos questions sur l’entrepreneuriat. Ces dernières seront publiées anonymement. Vous avez une question? Écrivez-moi à [email protected]!
[Question de A.L]
Je démarre un site web d’information sur un sujet particulier et souhaiterais éventuellement faire financer le site par de la publicité en ligne. Je souhaite aussi payer des collaborateurs. Pour ce genre de site, est-ce mieux d’enregistrer cette entreprise au Québec avant de payer quiconque? Est-ce que je dois faire autre chose au niveau juridique?
Réponse d’ALMM
Bonjour A.L.,
Pour le type d’entreprise que tu souhaites créer, une entreprise individuelle pourrait être un choix intéressant pour le démarrage. Si ton projet est sérieux, je te suggère de créer ton entreprise avant de te lancer dans la facturation. Le processus pour constituer une entreprise individuelle est très simple.
Une entreprise individuelle appartient à une seule personne, y compris à un travailleur autonome. Le propriétaire d’une telle entreprise en retire personnellement tous les bénéfices. [source Revenu Québec]
Si tu as une entreprise individuelle à ton nom, tu n’as pas à immatriculer l’entreprise. Tu peux tout simplement émettre des factures ou recevoir des paiements à ton nom. Exemple : Martine Tremblay est traductrice. Elle a une entreprise individuelle au nom de Martine Tremblay. Lorsque ses clients émettent des paiements, les chèques sont au nom de Martine Tremblay.
Si ton entreprise porte un autre nom que ton nom et prénom (ce qui est probablement le cas pour ton projet), tu dois aussi immatriculer ton entreprise auprès du Registre des entreprises. Lors de l’immatriculation, le Registraire attribue un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) à l’entreprise.
L’immatriculation est l’attribution d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) par le Registraire des entreprises. Celle-ci vise le regroupement des informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. La majorité des entreprises doivent, dès leur création, s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d’immatriculation. [source Registraire des entreprises] Les frais pour immatriculer une entreprise individuelle sont de 34 $ au Québec.
Tu n’as pas à t’inscrire aux fichiers de la TPS et la TVQ tout de suite. Tu peux attendre de générer plus de revenus.
Si le total de vos fournitures taxables (incluant les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) à l’échelle mondiale ne dépasse pas 30 000 $ au cours d’un trimestre civil (janvier à mars | avril à juin | juillet à septembre | octobre à décembre) donné ni pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous êtes considéré comme un petit fournisseur. Dans ce cas, vous n’avez pas à vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ ni à percevoir ces taxes. [source Revenu Québec]
Je te suggère aussi d’ouvrir un compte bancaire au nom de ton entreprise. C’est préférable de séparer dès le début tes dépenses et tes revenus personnels avec ceux de l’entreprise.
En résumé :
1) Choisis la meilleure forme juridique pour ton entreprise
2) Immatricule ton entreprise si nécessaire
3) Ouvre-toi un compte bancaire d’entreprise
Bonne chance!
Liens utiles
* Revenu Québec - Étapes pour démarrer une entreprise
* Registraire des entreprises - Immatriculer une entreprise
* Revenu Québec - Particularités concernant le petit fournisseur (TPS/TVQ)
* Revenu Québec - TPS/TVQ
* Le SAJE propose un atelier sur la fiscalité du travailleur autonome et de la petite entreprise
* ALMM vous suggère de consulter un professionnel pour obtenir une deuxième opinion
Julia Vallelunga est l’éditrice et la fondatrice d’À la mode Montréal. Passionnée par la déco et les voyages, elle adore dénicher des belles trouvailles d’ici et d’ailleurs. Bachelière en économie et politique de l’Université de Montréal, elle a travaillé comme lobbyiste (pour des gentils) à Bruxelles pendant quelques années et comme conseillère en démarrage d’entreprise à Montréal.
Bonjour Julia,
J’ai démarré il y a près de deux mois un blogue Art de vivre sur lequel ma collègue et moi créons pas mal de contenu original. Je sais qu’il faudrait qu’on protège notre contenu, mais on ne sait pas comment s’y prendre. On est plutôt nouvelle dans le monde du blogue et de l’entreprenariat.
J’ai vu que tu avais «copyright» ton site. Est-ce qu’il faudrait qu’on fasse la même chose de notre côté? Est-ce dispendieux à faire? Y a-t-il d’autres démarches à entreprendre pour protéger nos avoirs?
Merci énormément!
Julie